Faut-il interdire les promesses électorales ?

Faut-il interdire les promesses électorales ?

Si le programme des candidats est une exigence démocratique, les promesses électorales sont une perversion de la démocratie. 

Cet article a été repris sur le site Aleteia, que je remercie vivement. 

Il est logique qu’un candidat à la présidentielle se présente devant les Français avec un programme. Sinon, à quoi bon consulter le corps électoral ? En revanche, on peut s’interroger sur la logique – et les limites – de certaines promesses électorales. Pardon de cibler ici François Fillon, car l’illustration pourrait être choisie dans la boite à idées de tous ses rivaux, mais comment interpréter ce besoin soudain d’introduire dans sa campagne la proposition d’abaisser à 16 ans l’âge de la majorité pénale ?

A faire de la présidentielle le sommet – pour ne pas dire le moment unique – de notre vie démocratique, nous prenons collectivement le risque de pousser l’ensemble des candidats à transformer leur vision de la France et de son avenir, qui devrait légitimement nous mobiliser, en un inventaire à la Prévert. Au motif qu’en politique aussi, on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre.

On peut compter sur l’incertitude des sondages pour convaincre chacun des candidats de se montrer accueillant au cortège des groupes de pression en tout genre, venus quémander quelque promesse susceptible, selon eux, de faire basculer dans le «bon camp» des centaines de milliers de voix dont ils se prétendent déspositaires et qui, autrement, pourraient aller s’investir chez un «mieux disant».

Les promesses électorales sont une perversion de la démocratie. Elles encombrent le vainqueur d’une liste d’engagements disparates qui, pour beaucoup, auraient été recalés s’ils avaient été soumis individuellement au vote des citoyens. Ils ne doivent le plus souvent leur triomphe commun qu’à la confluence d’intérêts particuliers… à la faveur d’un scrutin victorieux. Avec une double erreur de perspective. La première consiste à considérer qu’en élisant le président, les citoyens auraient validé du même coup l’ensemble de ses promesses. Ce qui est une imposture ! La seconde étant que la non mise en œuvre de ces engagements représenterait une trahison du suffrage universel justifiant, a posteriori, le désaveu de la classe politique. Ce qui est une perversion de l’esprit !

«Une vision de la société et de sa transformation.» 

« Ce qu’on attend du politique, lors d’échéances comparables à celles d’une élection présidentielle, c’est une vision d’ensemble, un corpus théorique de lecture et de transformation du social. Contrairement à ce qu’affirme une critique postmoderne facile des « grands récits », nous attendons du politique qu’il énonce de « grandes histoires ». C’est-à-dire l’articulation d’un débat sur la rupture avec le quotidien, avec les contraintes, qui pose la question double du sens de l’action et des choix collectifs en même temps que la question des préférences collectives. Il est temps en effet pour redonner à l’idéologie sa forme contemporaine. Le discours politique ne peut être seulement un discours technique qui égrène des mesures. Il est une vision de la société et de sa transformation. »

Voilà un texte de 2011 d’Emmanuel Macron (1), dont on ne sait encore s’il entend l’assumer aujourd’hui, mais que devraient pouvoir signer tous les candidats à la fonction suprême et dont les citoyens que nous sommes devraient exiger le respect. La tonalité de la campagne nous dit qu’on en est loin !

Ce n’est pas l’exécutif qui fait la loi…

Alors, faut-il vraiment interdire les «promesses électorales» ? A dire vrai, je ne vois guère le moyen d’y parvenir. Peut-être serait-il bon de s’interroger plutôt sur les modalités de leur mise en œuvre.

Contrairement à une idée reçue, l’élection d’un candidat à la présidence de la République n’équivaut pas à un blanc-seing pour la mise en œuvre de ses promesses de campagne. Séparation des pouvoirs oblige. Ce n’est pas l’exécutif qui fait la loi mais le Parlement. La seule légitimité du nouvel élu est de lui soumettre les propositions de réformes contenues dans son programme. Avec le même risque – démocratique – de possible distorsion entre le vote d’une majorité parlementaire faisant bloc et le sentiment réel du pays. Ce qui suggère la sagesse d’un vrai débat citoyen, préalable à la délibération des élus de la Nation. Quoi que puissent en penser les vainqueurs du moment, dans leur prétention à imposer leur ligne puisqu’ils ont la légitimité des urnes.

Le consensus citoyen comme ciment de la délibération démocratique

Un bref retour sur le quinquennat qui s’achève vaut, de ce point de vue, tous les discours. Parmi les 60 engagements pour la France du candidat Hollande deux portaient sur des réformes sociétales susceptibles de faire débat. Le n°21 concernait la fin de vie avec la perspective possible d’une «exception d’euthanasie», le n°31 prévoyait l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Certains électeurs de François Hollande – j’en suis – avaient voté pour lui malgré ces deux dispositions qu’ils entendaient combattre le moment venu (2). Et nombre de commentateurs «avertis» estimaient que si, en effet, la perspective d’une dépénalisation de l’euthanasie était de nature à troubler l’opinion et nourrir des résistances, le mariage pour tous passerait comme une lettre à la poste.

On connaît la suite sur laquelle il faut s’arrêter un instant. Si, à ce jour, la question de la fin de vie, pourtant difficile, n’a pas fracturé le pays, c’est parce que les gouvernements successifs ont eu la sagesse d’une large consultation conduisant à soumettre au parlement un projet faisant consensus. A l’opposé, si le mariage pour tous a fait descendre dans la rue des cortèges d’ampleur sans précédent depuis le débat sur l’école privée, c’est bien à cause du sentiment populaire de n’avoir pas été entendu. Est-il nécessaire de rappeler ici les propos du président de la Commission parlementaire Jean-Jacques Urvoas : «Si les adversaires du projet viennent en pensant qu’avec la force de leurs arguments ils peuvent nous faire changer d’avis, ils font fausse route.» Est-il nécessaire d’évoquer la fin de non-recevoir opposée aux 700 000 signatures recueillies en trois semaines, demandant simplement au Conseil économique, social et environnemental, de se saisir des conséquences possibles d’un élargissement du mariage aux personnes de même sexe ? Un vrai déni de démocratie ! Une « humiliation » pour reprendre les propos, controversés, d’Emmanuel Macron.

Quand le légal est reçu comme illégitime

Que le vote de la loi Taubira se soit fait dans les formes légales n’est pas ici en question. Mais que quatre ans plus tard il continue de «polluer» notre vie démocratique au point que l’un des candidats à la présidentielle, François Fillon, a fait de la question de la filiation pour les couples de même sexe l’une de ses promesses de campagne, dit assez qu’en certaines circonstances le légal peut être perçu comme illégitime. Comble d’ironie la proposition du candidat Fillon de 2017 correspond très exactement au «consensus» qui existait dans le pays en 2012… et que le pouvoir socialiste n’a pas eu la sagesse de retenir. Au nom de sa vision prométhéenne du Sens de l’Histoire et d’une vision de l’égalité des droits limitée aux seuls adultes.

Que l’on me comprenne bien, aucune nostalgie ne baigne mon propos. C’est l’avenir qui m’intéresse et l’inquiétude qui peut surgir aujourd’hui des promesses nouvelles des candidats. Ne prenons qu’un exemple : la proposition de «revenu universel» formulée par Benoît Hamon possède le mérite d’attirer l’attention des citoyens que nous sommes sur une vraie question, peu perçue de l’opinion, mais creusée depuis longtemps par les spécialistes. Or, une étude récente de la Fondation Jean-Jaurès considère à ce propos : «Pour être introduite dans toute communauté démocratique, une réforme de cette envergure doit d’abord faire l’objet d’un consensus minimal sur le plan des principes.» Au risque d’avorter ou d’être remise en cause à la faveur d’une alternance politique.

J’en appelle à tous les candidats…

Voilà un « consensus » dont on aimerait vérifier l’existence aussi bien sur la GPA ou la dépénalisation du cannabis, qu’ailleurs sur la sortie de l’euro, la suppression de 500 000 emplois de fonctionnaires, le renoncement au nucléaire et tant d’autres mesures… J’entends l’argument, régulièrement évoqué, de la légitimité démocratique, de l’avancée des sociétés à coup d’audaces forcément déstabilisantes mais qui, progressivement, sont digérées par le corps social… Sans quoi, nous dit-on, la France n’aurait jamais aboli la peine de mort. Soit ! Sauf qu’il arrive un moment ou les mêmes arguments servis jusqu’à saturation, ne parviennent plus à cacher le réel : la division du pays et l’exacerbation d’un désir de revanche à la faveur d’une échéance électorale. Nous y sommes !

Face au Front National qui, au regard de mes propres valeurs et convictions, est le choix impossible, j’en appelle à tous les candidats pour que celui qui sortira des urnes comme autre finaliste, ait la sagesse de prendre l‘engagement solennel, devant le pays, non pas de renier ses engagements en cas de victoire, mais d’accepter sur eux le plus large débat. Exigence d’autant plus légitime de notre part qu’il aura sans doute été désigné non pour lui-même et son programme, mais par refus de ses concurrents au pemier tour, puis de son adversaire au second. J’ai la faiblesse de penser que sans ce préalable une abstention massive pourrait demain transformer nos craintes en cauchemar.

 

  1. Emmanuel Macron, Les labyrinthes du politique : que peut-on attendre pour 2012 et après ?Revue Esprit , 2011/3 Mars/avril | pages 106 à 115. Article disponible en ligne à l’adresse : http://www.cairn.info/revue-esprit-2011-3-page-106.
  2. Pour ce qui me concerne, mon choix a toujours été celui d’un contrat d’union civile, donc d’une conjugalité homosexuelle sans ouverture à l’adoption au-delà des enfants de l’un des conjoints.

L’llustration est tirée de la couverture du livre de Bruno Fuligni : Histoire amusée des promessses électorales de 1848 à nos jours (Ed. Tallandier)

13 comments

  • Cher René

    il n’appartient qu’aux citoyens mobilisés en dehors des partis et des syndicats, comme nous l’avons réalisé ensemble en 2012 –avant l’évacuation de la ligne consensuelle de l’union civile sans filiation que je défendais –, que les promesses électorales deviennent des réformes législatives. En l’occurrence, c’est bien pour la filiation humaine que je refuse de déserter le combat du candidat Fillon, et pour maintenir l’entrave française au marché de l’Humain que je jette les mêmes forces qu’en 2012 dans la rue, dans le programme sociétal de François Fillon.
    Déplorer des promesses électorales plutôt que de les réaliser nous fera passer dans le chaos inévitable de Macron l’hologramme hollandais ou de Marine la Trumperie française.

    Le seul problème, c’est que voir tous les medias alliés aux juges s’acharner sur les mensonges privés des candidats empêche donc de les forcer à réaliser les promesses publiques acceptables. C’est la démocratie électorale, à 2 mois du scrutin primordial, qui est ainsi confisquée par une coalition juridico-médiatique d’un autre âge .
    Il ne reste donc qu’aux électeurs que nous sommes à nous remobiliser sur la filiation, ou la promesse de ton pire cauchemar sera effectivement réalisée le 7 mai prochain.
    Je t’embrasse,
    Virginie

    • A Virginie Telliène.

      Je me demande ce que vous appelez « mensonges privés » dans l’affaire Fillon.
      Le problème n’est pas que François Fillon ait (peut-être, nous n’en savons rien) menti à sa femme. Il n’est pas non plus qu’il ait employé son épouse et ses enfants comme assistants s’ils en avaient les compétences.
      Il réside dans le fait que l’on n’a toujours pas prouvé que ces emplois n’étaient pas fictifs.
      Il est surtout dans les sommes incroyables avec lesquelles ces emplois (même s’ils n’étaient pas fictifs ) ont été rémunérés
      Pour ne pas être scandalisé par de telles sommes, il faut appartenir au camp des nantis qui ne se scandalisent même plus des inégalités de revenus et de patrimoines
      C’est un symptôme du mal qui ronge nos sociétés. Globalement, nous disposons d’une quantité de richesses inconnues dans le passé , mais, pourtant,pourtant, nous tolérons qu’il y ait tant de SDF, tant de travailleurs précaires, tant de souffrance sociale. Ce mal ouvre la voie à tous les populismes, à tous les démagogues. C’est le cancer de nos sociétés qui pourraient bien en mourir. Je constate que, malheureusement, les chrétiens ne se mobilisent guère. Quand organiserons-nous une « manif pour tous » afinn de dénoncer mles inégalités mortifères ?

  • Bien d’accord avec toi René.
    Tu fais bien de rappeler au passage que c’est la Parlement qui doit élaborer la loi (si possible après un large débat dans l’opinion) et qui la vote . Le président, même élu au suffrage universel, ne doit pas pouvoir l’imposer ni, bien sûr, passer outre en recourant au 49-3

  • Cher René
    Je suis d’accord avec ta proposition : sur toutes les réformes qu’ils proposent, les candidats devraient s’engager à organiser un grand débat citoyen puis parlementaire. Tu as raison de souligner que c’est ce que Hollande a fait pour la fin de vie, alors qu’il n’a pas su ou pas voulu le faire pour le mariage pour tous. Mais nous, les chretiens, on devrait balayer devant notre porte car nous avons été incapables d’organiser un débat dans l’Eglise sur cette question qui a gravement divisé nos communautés.
    Depuis que je vote, j’ai toujours appliqué le principe : au premier tour, on choisit ; au second tour, on élimine. J’ai donc très souvent voté au second tour pour un candidat dont je ne soutenais pas tout le programme. À ce propos, Macron n’a pas tort de préférer présenter un « projet’ plutôt qu’un « programme ». J’ai remarqué que la candidature de Bruno Lemaire s’est écroulée dès lors qu’il a présenté un programme qui faisait 1200 pages ! C’est le comble du présidentialisme ! Vive la VIème République !
    Bien à toi, JPR

    • J’ai eu l’occasion de m’exprimer longuement sur cet « impossible dialogue » dans notre Eglise au moment du vote de la loi Taubira. http://www.renepoujol.fr/conferences/leglise-et-les-medias-entre-fascination-et-reprobation/entretients/ma-manif-a-moi-35-eglise-le-debat-impossible/
      Je crois avoir compris quelle fut l’analyse de nos évêques : sur une question tranchée par le magistère catholique (l’instituionnalisation d’une union entre personnes de même sexe n’est pas licite) il n’était pas opportun d’ouvrir un débat pouvant laisser entendre que la position de l’Eglise puisse évoluer en fonction de ses conclusions…

      Sauf que le débat n’a pas pour seule fonction de trancher une question à la majorité des voix, pour lui donner une valeur juridique. Il permet aussi de se rencontrer, d’échanger, de mieux comprendre les arguments des uns et des autres, de voir quels sont les points de désaccord mais également ceux sur lesquels on se retrouve. Et de toute manière le débat autour de la loi Taubira ne concernait pas le droit canonique interne à l’Eglise mais les lois de la Cité. Un beau gâchis en vérité, avec des blessures toujours non cicatrisées.

      Et lorsqu’on me dit qu’en certains diocèses, des groupes de catholiques font pression auprès de leur évêque pour que la « pastorale des personnes homosexuelles » ne soit pas intégrée à la « pastorale familiale » (peut-être à celle de la sante ?) je me dis qu’il y a encore du chemin à faire !

      Merci de ta contribution à notre réflexion commune.

  • Bonsoir René. Oui un programme est une promesse qui flatte l’électeur et dont la nature malsaine, et la conception adoptée par E Macron est, jusqu’ici, cohérente avec la phrase centrale de son article de 2011 que vous citez … d’autant que le principe de notre constitution est que le gouvernement gouverne avec la confiance de l’assemblée et qu’il est ahurissant que les candidats, les experts et les médias fassent comme s’il l’arnaque qu’est un programme est centrale. Ainsi, le Pt choisit son 1er ministre et gouvernement en tenant compte, non de « son » programme -si pas erreur il s’est adonné à cet exercice malsain- mais de l’adéquation de son projet avec les sensibilités issues de la législative. Sont ainsi évacuées les habitudes d’alternance et de majorité/opposition, si chères aux partis sortis en miettes de primaires aussi malsaine que la notion de programme à laquelle ils sont si attachés et dont nous avons pu tous constaté qu’elle « clivent » au maximum au lieu de rassembler.
    Il convient aussi de rappeler que, contrairement à ce que vous dites, la majorité des lois qui sortent de la « machine parlementaire » sont la simple transcriptions de textes internationaux, UE surtout mais aussi traités … et ces textes ressortent de l’influence forte de lobbies en tous genre et de leurs alliances (souvent contre nature!). Je m’en tient là car les exemples ne manquent hélas pas. Vous avez raison cependant sur les sujet de « mœurs » que vous traitez et qui me semblent accessoires par rapport à la fiscalité, au droit du travail, à la santé au social, à l’éducation, la sécurité et la justice, l’écologie, … la robotisation des tâches et des contrôles qui envahissent le quotidien de tous.
    Pour donner un exemple de droit venant de Sirius (ici de l’OIT et du FMI) les règles comptables européennes imposent aux États d’intégrer au calcul du PIB, leurs estimation de l’économie grise …(drogue, trafics en tous genres, blanchiment, …) cela est autrement plus grave, à mes yeux, que de permettre ou non à des personnes en fin de parcours terrestre de mettre fin à leur vie, ou à des personnes qui s’aiment d’être reconnues par la société comme mariés.

    • Vous m’avez mal compris. Ce qui touche aux domaines de la fiscalité, du droit du travail, de l’économie en général, de la défense, de la diplomatie n’est pas, à mes yeux, de l’ordre de la promesse électorale mais bien du projet politique tel que le définit le texte que je cite d’Emmanuel Macron.

      • Je ne crois pas René, la vie de tout un chacun est bien plus usée par toutes les mesquineries adroites inventées par l’Etat/UE pour durer un peu plus. que par l’ordre ancien bousculé sur les sujets de société (mariage et vie). C’est à cette forme de spiritualité du quotidien de tous que se semble réfèrer l’article de Bernanos dans Combat du 20 mars 1947, « La course à mort est commencée entre l’individu et l’Etat » (pléiade p 1240-1242), de même l’affirmation de F. Boulin que la république est morte il y a 40 ans, suicidée dans une flaque d’eau. C’est bien depuis le point de vue spirituel qui peuvent renaître une manière compréhensible par tous des mesures prises -fiscal, économique, ….

        • Là encore nous nous comprenons mal. Ce que je dénonce dans mon article, ce sont ces « promesses » hors sol, uniquement destinées à séduire ici ou là, sans cohérence avec un projet global ou alors en cohérence mais qui tient plus à l’intuition d’une piste à creuser (le revenu universel) qu’à une mesure immédiatement applicable en cas de victoire mais qui nous serait, le cas échéant, servie comme telle puisque prétendument plébiscitée. Que refonder le politique suppose aujourd’hui une insurrection de l’esprit, donc une démarche de nature profondément spirituelle, est une idée à laquelle je souscris sans réserve.

  • Les promesses électorales comme moyen d’alpaguer le citoyen et de le tromper sur toute la ligne, dureront tant que nous serons en Ve République, avec un système de scrutin majoritaire.
    Les interprétations de la constitution instaurées en particulier par Sarkozy (c’est moi président qui dirige tout et dans tous les domaines, et moi seul…) constitue la première perversion de cette constitution.
    Comme ce n’était pas « l’esprit » de la Ve République, il n’existe aucune possibilité d’empêcher un président de la République d’installer une « dictature light » en quelques semaines. (Ce qui n’est pas le cas, par exemple, aux États-Unis, où l’on voit combien le Canard Trump se voit entravé dans ses délires… grâce aux « garde fous » légaux en place. En France rien de tel au plan institutionnel).

    Un dictat light ? Personne n’y croit : Marine Le Pen le fera !

    N’oublions pas que Marine Le Pen a toutes ses chances d’être notre première présidente de ce que nous appellerons encore pour un temps, une République.
    Il n’y a rien à changer aux textes existants. Nous lui offrons sur un plateau l’arsenal largement suffisant. Il suffit d’appliquer : l’article 16 (en estimant que la menace terroriste, par exemple, constitue une menace de l’intégrité du territoire) — puis l’article 36 : état de siège (il suffira d’un seul attentat terroriste, oui d’un explosion des banlieues, qui sera assimilé à des troubles intérieurs insurrectionnels – rappelons qu’à la commune de Paris l’état de siège a été déclaré).
    Le pouvoir sera donc transféré à l’armée. Et on sait bien que lorsque l’armée est au pouvoir… elle y tient !… Surtout lorsqu’une extrême droite l’infiltre.

    En effet notre système actuel est tel qu’une majorité se fait à l’assemblée avec une minorité d’électeurs. Il suffit donc de flatter à tour de bras, en promettant la lune, Vénus et Mars, (plus c’est gros, plus ça passe…).
    Pour que les choses changent il faut un système de scrutin proportionnel et donc une nouvelle constitution avec une redéfini du rôle et des fonctions du Président de la République.
    Car au fond la question peut se poser : pourquoi un Président de la République en France ?
    Pourquoi cette sorte de survivance de la royauté ?
    Un parlement qui décide, et un premier ministre qui exécute, suffisent amplement comme dans bien des pays, avec un système proportionnel qui ne permet pas de vendre du vent en période électorale…

    Mais si lorsqu’on est dans l’opposition on promet de fonder une nouvelle République, lorsqu’on arrive au pouvoir, on s’empresse d’oublier et de dire que celle actuelle n’a que des avantages… évidemment… elle a d’énormes avantages pour ceux qui sont aux manettes, mais absolument pas pour le peuple…
    on appelle ça la France éternelle !

  • Le chapeau est trop grand pour N. Sarkozy il me semble. Pour Me Fabienne Boulin (le dormeur du val) la Vème république a été gangrénée quand le « suicide de son père dans une flaque d’eau » a été marqué du sceau du secret d’État. Le maurrassisme traditionnel est alors redevenu l’humus de l’élite politique, et ceci alors que l’élite religieuse ne l’avait pas vraiment abandonné. On en est encore là. N Sarkozy n’a été, somme toute, que le plus récent avatar de cette situation. Il faut signaler que dès le décès de Ch. Pasqua, un information judiciaire a été ouverte (aout 2016) pour « arrestation, enlèvement et séquestration suivis de mort ou assassinat » et que deux témoins qui avaient été écartés par l’enquête initiale ont été entendus; qu’en sortira-t-il alors que des scellés importants ont disparus pile poil à temps lors des tentatives antérieures de la famille pour faire rouvrir l’enquête. C’est de cette plaie spirituelle que suinte depuis le pue qui empoisonne notre pays.

    • Pour la petite histoire (car ce n’est pas là votre propos) je me souviens très bien de la mort de Robert Boulin. J’étais ce matin-là dans le bureau de René Lenoir, alors Secrétaire d’Etat à l’action sociale, pour une interview. Il s’est levé soudainement pour répondre au téléphone et là, j’ai vu son regard devenir grave. Quelques instants plus tard il m’informait de la découverte du cadavre de Robert Boulin…

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